Scrutin n° 2668 du 05/10/2023

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au montant : 

« 250 000 euros »

le montant :

 « 500 000 euros ».

II. – À la même phrase du même alinéa, substituer au taux :

« 4 % »

le taux :

« 8 % ».

III. – À la seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant :

« 500 000 euros »

le montant :

« 1 000 000 euros ».

IV. – À la même phrase dudit alinéa, substituer au taux :

« 6 % »

le taux :

« 12 % ».

V – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au montant : 

« 75 000 euros » ,

le montant : 

« 150 000 euros ».

VI. – À la même phrase du même alinéa , substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 2 % ».

VII. – À la seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant :

« 150 000 euros »

le montant :

« 300 000 euros ».

VIII. – À la même phrase dudit alinéa, substituer au taux :

« 2 % »

le taux :

« 4 % ».

Le présent amendement propose d’aggraver certaines sanctions pécuniaires prévues à l’article 2 de ce texte. En l’état, ces dernières ne semblent pas toujours suffisantes compte tenu de la gravité des faits en causes. Rappelons qu’il s’agit par exemple de la défaillance d’une personne qui édite « un service de communication au public en ligne permettant d’avoir accès à des contenus pornographiques » qui s’est abstenue de mettre en œuvre tout système de vérification de l’âge.

Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : c’est la protection de notre jeunesse dont il est question. Les répercussions peuvent être terribles pour cette dernière. 

Aussi, si des aggravations ont été retenues en commission spéciale convient-il naturellement de les compléter en doublant certains montants maximaux de 75 000, 150 000, 250 000 ou encore 500 000 euros qui demeurent insuffisants. Les bénéfices économiques tirés ne sauraient être mis à mal par des sommes si faibles et n’auraient donc pas d’effet dissuasif réel.

De même, il convient d’augmenter la sanction relative au pourcentage du chiffre d’affaires annuel en prévoyant un taux maximal plus important fixé à 2, 4, 8 ou encore 12 % selon chacune des situations - en fonction de la gravité du manquement ou de son caractère répétitif par exemple.

Seule une politique de fermeté et de dissuasion protégera notre jeunesse : l’urgence et le sérieux de la situation l’exigent.