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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2678 du 05/10/2023

Sur l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
68
Abstention
1
Votants
85
84 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 56 · Article 3

De Christine Loir (RN) , déposé le 27/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer au taux :

« 4 % »

le taux :

« 8 % ».

Exposé sommaire

La diffusion d’images pédopornographiques se développe continuellement dans le monde. La lutte contre ce phénomène doit être une priorité. La France s’oppose et s’opposera toujours aux violences, attaques et préjudices faits aux enfants. Aujourd’hui, les réseaux pédopornographiques s’étendent très rapidement via internet. Il est impensable dans un pays comme la France, de ne pas être en mesure de stopper radicalement ce phénomène. C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de porter l’amende pour les fournisseurs de service d’hébergement qui ne retireraient pas les images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique de manière habituelle non pas à 4% de leur chiffre d’affaires mondial, mais à 8%.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3900
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 701
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (16)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN*, Emeric Salmon RN

contre (68)

Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Virginie Duby-Muller LR, Victor Habert-Dassault LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE*, Michel Lauzzana RE*, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Paul Midy RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Hervé Saulignac SOC

abstention (1)

Christophe Naegelen LIOT

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES