| 08/12/2022 L16 n° 712 |
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 711 |
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 710 |
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 707 |
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 706 |
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 705 |
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 703 |
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 702 |
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 701 |
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 700 |
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 699 |
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 124 pour, 10 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 698 |
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 134 pour, 5 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 697 |
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 91 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 696 |
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 36 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 694 |
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 693 |
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 36 pour, 99 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 692 |
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 31 pour, 108 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 688 |
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 61 pour, 129 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 687 |
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 686 |
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 67 pour, 123 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 682 |
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 63 pour, 70 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 681 |
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 40 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 680 |
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 677 |
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 74 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 676 |
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 114 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 675 |
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 80 pour, 135 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 674 |
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 162 pour, 29 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 673 |
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 672 |
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 81 pour, 85 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 669 |
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 668 |
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 125 pour, 136 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 667 |
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 103 pour, 156 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 666 |
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RN |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 573 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 263 pour, 1 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 572 |
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 194 pour, 37 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 571 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 570 |
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 119 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 569 |
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 154 pour, 1 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RN |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 536 |
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 291 pour, 4 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 530 |
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 84 pour, 117 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 529 |
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 522 |
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 82 pour, 126 contre |