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Députés / Bastien Marchive

Votes de Bastien Marchive

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 064 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2023
L16 n° 2727
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 33 contre
11/10/2023
L16 n° 2726
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 24 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 110 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
130 pour, 127 contre
03/10/2023
L16 n° 2619
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
30 pour, 17 contre
28/09/2023
L16 n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 34 contre
28/09/2023
L16 n° 2563
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
38 pour, 11 contre
28/09/2023
L16 n° 2562
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 32 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre contre
RE
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 76 contre
27/09/2023
L16 n° 2551
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 57 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 74 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 89 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 128 contre
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 132 contre
26/09/2023
L16 n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
77 pour, 127 contre
26/09/2023
L16 n° 2536
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
67 pour, 111 contre
25/09/2023
L16 n° 2530
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 68 contre
25/09/2023
L16 n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 79 contre
25/09/2023
L16 n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 84 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 92 contre
20/07/2023
L16 n° 2416
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 105 contre
20/07/2023
L16 n° 2415
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 105 contre
20/07/2023
L16 n° 2414
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 112 contre
19/07/2023
L16 n° 2397
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 104 contre
19/07/2023
L16 n° 2396
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
123 pour, 26 contre
19/07/2023
L16 n° 2395
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 101 contre
19/07/2023
L16 n° 2394
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 106 contre
19/07/2023
L16 n° 2393
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 83 contre
19/07/2023
L16 n° 2392
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 77 contre
18/07/2023
L16 n° 2386
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
252 pour, 0 contre
18/07/2023
L16 n° 2385
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
150 pour, 100 contre
18/07/2023
L16 n° 2384
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 210 contre
18/07/2023
L16 n° 2383
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 146 contre
18/07/2023
L16 n° 2382
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
101 pour, 145 contre
18/07/2023
L16 n° 2381
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
245 pour, 3 contre
18/07/2023
L16 n° 2380
le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 145 contre
18/07/2023
L16 n° 2379
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 207 contre
18/07/2023
L16 n° 2378
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 146 contre
18/07/2023
L16 n° 2377
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 145 contre