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Amendements / L'industrie verte

Amendement n° 1705 · Article 1er bis A

De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 18/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
Dossier
L'industrie verte
Sous-amendement de
n° 463
Signataires
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/07/2023Scrutin n° 2380 rejeté63 pour, 145 contre, 5 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoins en énergie. Ce point est fondamental, le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cette stratégie manquerait de sens en n’incluant pas des objectifs énergétiques.


L'électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, cette stratégie développerait largement la question du mix électrique français et des perspectives d’évolution qui le concerne. RTE s'attend à une consommation annuelle d'électricité en forte hausse, comprise entre 580 à 640 térawattheures (TWh) en 2035, alors qu'en 2021, le gestionnaire tablait encore sur une consommation de 540 TWh. La consommation d’électricité devrait augmenter d’au moins 25 % à 40 % d'ici à douze ans, ce qui représente un défi important pour l’économie française et conditionne le développement de l’industrie verte. Il est donc important que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégie nationale “industrie verte” pour la période 2023-2030.

 

 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu