Amendement n° 1691 · Article 1er bis A
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2023 | Scrutin n° 2381 | adopté | 245 pour, 3 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels au sein de la stratégie nationale pour l'industrie verte.
Dans son document "Futurs 2050" RTE, prévoit une forte hausse de l'électrification des usages en cas de réindustrialisation partielle de l'économie du pays : avec des relocalisations, RTE estime que, dans un scénario de réindustrialisation, la consommation d’électricité serait supérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, et pourrait atteindre 750 TWh. Afin de soutenir un tel effort, notre pays doit avoir programmé une telle augmentation de la charge sur le système de production électrique.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc