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Députés / Nathalie Da Conceicao Carvalho

Votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 296 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2023
L16 n° 2744
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
78 pour, 93 contre
11/10/2023
L16 n° 2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
131 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2742
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
112 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
102 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
99 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2737
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
103 pour, 16 contre
11/10/2023
L16 n° 2736
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
46 pour, 57 contre
11/10/2023
L16 n° 2735
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
67 pour, 11 contre
11/10/2023
L16 n° 2734
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
10 pour, 67 contre
11/10/2023
L16 n° 2730
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
138 pour, 72 contre
11/10/2023
L16 n° 2729
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
117 pour, 1 contre
11/10/2023
L16 n° 2728
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
80 pour, 74 contre
11/10/2023
L16 n° 2727
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
81 pour, 33 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
310 pour, 251 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
32 pour, 172 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
50 pour, 168 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
adopté
130 pour, 127 contre
03/10/2023
L16 n° 2623
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RN
adopté
98 pour, 2 contre
03/10/2023
L16 n° 2622
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 60 contre
03/10/2023
L16 n° 2621
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 55 contre
03/10/2023
L16 n° 2620
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 47 contre
02/10/2023
L16 n° 2614
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
75 pour, 108 contre
02/10/2023
L16 n° 2613
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RN
adopté
156 pour, 6 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
74 pour, 105 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
193 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
260 pour, 87 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
388 pour, 111 contre
13/07/2023
L16 n° 2325
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RN
adopté
51 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2324
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2323
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
52 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2322
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
36 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2321
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
53 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2320
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2319
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
15 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2318
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
13 pour, 31 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
contre
RN · désaccord
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2313
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
13 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2312
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2311
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
39 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2310
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
43 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2309
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
adopté
36 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2308
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
13 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2307
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
14 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2306
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
36 pour, 3 contre