| 13/03/2024 L16 n° 3487 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 47 pour, 13 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3486 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 54 pour, 27 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3483 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3474 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 73 pour, 26 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3473 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3472 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 28 pour, 68 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3460 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3458 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3457 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3435 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3434 |
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3388 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3387 |
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3386 |
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3375 |
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 13 pour, 128 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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pour par délégation
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2988 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 85 pour, 30 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2987 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2986 |
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2985 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2984 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2730 |
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 138 pour, 72 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2729 |
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 117 pour, 1 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2728 |
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 80 pour, 74 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2727 |
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 81 pour, 33 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2726 |
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 36 pour, 24 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre par délégation
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2677 |
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2561 |
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 26 pour, 35 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2560 |
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 47 contre |