Amendement n° 5 · Article unique

De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/11/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). » · PDF
Dossier: Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Signataires: Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

15/11/2023

rejeté

40 pour, 77 contre, 0 abst.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« que »

les mots :

« qu’anonymisées, et uniquement ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« , anonymisées, ».

Amendement rédactionnel.