| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8429 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 258 pour, 84 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6983 |
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 69 pour, 100 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6959 |
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 34 pour, 121 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6872 |
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6287 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 38 pour, 128 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6282 |
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 53 pour, 48 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour EcoS · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5189 |
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 38 pour, 117 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5161 |
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 98 pour, 26 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5102 |
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 179 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4831 |
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4830 |
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4764 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 123 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4730 |
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 25 pour, 112 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4590 |
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 206 pour, 4 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4551 |
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 229 pour, 110 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4549 |
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 77 pour, 217 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4548 |
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 78 pour, 219 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4545 |
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 199 pour, 70 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4534 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 100 pour, 35 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4525 |
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 97 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4507 |
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 231 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4491 |
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4262 |
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 123 pour, 60 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4235 |
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 109 pour, 51 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4229 |
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 121 pour, 126 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4065 |
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 128 pour, 22 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4063 |
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 142 pour, 67 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4059 |
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4037 |
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 133 pour, 41 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4035 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 133 pour, 54 contre |