Amendement n° 312 (Rect) · Article PREMIER
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 12/12/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/12/2025 | Scrutin n° 4764 | rejeté | 26 pour, 123 contre, 4 abst. |
Dispositif
La composition du conseil d’administration du comité d’organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste.
Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d’organisation de l’événement.
Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d’organisation, d’encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l’intérêt général et de la réussite de l’événement.