| 05/02/2026 L17 n° 5322 |
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5321 |
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5320 |
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 67 pour, 15 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5319 |
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5318 |
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5317 |
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 62 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5316 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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abstention
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abstention Dem |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5315 |
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 58 pour, 17 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5314 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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contre
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contre Dem |
rejeté 33 pour, 39 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5313 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour
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pour Dem |
adopté 83 pour, 7 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5312 |
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour
|
contre Dem · désaccord |
adopté 55 pour, 29 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5311 |
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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contre
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contre Dem |
rejeté 30 pour, 50 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5310 |
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour
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pour Dem |
rejeté 32 pour, 32 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5309 |
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour
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pour Dem |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5308 |
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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pour
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pour Dem |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5307 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour Dem |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5305 |
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre
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contre Dem |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5304 |
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour Dem |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5303 |
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour Dem |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5302 |
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour Dem |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5301 |
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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contre
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contre Dem |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5297 |
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Dem |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Dem |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5295 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
rejeté 48 pour, 195 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5280 |
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 8 pour, 18 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5279 |
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 9 pour, 18 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5278 |
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5277 |
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5276 |
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5275 |
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 9 pour, 16 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5274 |
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 27 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5273 |
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 22 pour, 17 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5272 |
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 9 pour, 29 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5271 |
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5270 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 29 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5269 |
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 18 pour, 12 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5268 |
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5267 |
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 34 pour, 1 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5266 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5265 |
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 30 pour, 40 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5264 |
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 35 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5254 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 43 pour, 13 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5253 |
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5252 |
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 46 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5251 |
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5250 |
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention par délégation
|
abstention Dem |
rejeté 29 pour, 30 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5249 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
|
contre Dem |
adopté 37 pour, 13 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5248 |
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 11 pour, 62 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5247 |
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 47 contre |