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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5315 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
17
Abstention
6
Votants
81
75 exprimés
Dossier
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article unique

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 30/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« – à peser de tout son poids au niveau européen et à l’international pour une sortie effective des énergies fossiles, notamment lors de la première conférence internationale sur la sortie des combustibles fossiles à Santa Marta en Colombie. »

Exposé sommaire

Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet objectif pourtant central. Cette situation contraste avec les engagements affichés par la France lors de la COP28, au cours de laquelle le Président de la République rappelait que la sortie des énergies fossiles constituait « la priorité des priorités » pour les pays les plus avancés.

Dans ce contexte, l’initiative de la Colombie d’organiser les 28 et 29 avril 2026, en amont des prochaines négociations climatiques, une première conférence internationale dédiée à la sortie des combustibles fossiles constitue une opportunité politique majeure pour faire progresser cet agenda au niveau international. Le silence opposé par la France à la proposition de coprésidence de cet événement interroge sur la constance et la lisibilité de sa position.

Le présent amendement vise donc à inviter le Gouvernement à s’engager pleinement, au niveau européen comme à l’international, afin de défendre une position ambitieuse et cohérente en faveur d’une sortie effective des énergies fossiles, notamment lors de la conférence de Santa Marta, et à œuvrer à l’émergence d’une position européenne commune en la matière.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 800
Ensemble pour la République pour9212 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine contre490 640
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour362 120
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (58)

Philippe Bolo Dem, Jimmy Pahun Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Graziella Melchior EPR, Véronique Riotton EPR, Stéphane Travert EPR, Caroline Yadan EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Stéphane Delautrette SOC, Denis Fégné SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

contre (17)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Sylvie Bonnet DR, Josiane Corneloup DR, Julien Dive DR*, Justine Gruet DR, Jean-Pierre Vigier DR, Romain Daubié Dem, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Marine Hamelet RN, Yaël Ménaché RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN, Lionel Tivoli RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

abstention (6)

Émilie Bonnivard DR*, Philippe Gosselin DR*, Guillaume Lepers DR, Vincent Rolland DR, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR