Dossiers / 17e législature
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2002
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/10/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 26/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 26/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2143 · adopté : Proposition de résolution n° 2143
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5316 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/10/2025 | proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen Texte Déposé · n° 2002 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 26/11/2025 | visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen Texte Déposé · n° 2143 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 26/11/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). Commission · n° 2143 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Séance · n° 234 |
Résolution | ||
| résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Séance · n° 234 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LFI-NFP | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/02/2026 n° 5314 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. amendement | rejeté | 33 | 39 |
| 04/02/2026 n° 5315 |
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. amendement | adopté | 58 | 17 |
| 04/02/2026 n° 5316 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. article | adopté | 44 | 21 |