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Dossiers / 17e législature

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2025
→ 29/01/2026
Documents
6
Scrutins
11
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1794
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2362 · adopté : Proposition de loi n° 2362
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 29/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 29/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 29/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 323
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2025 proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte Déposé · n° 1794
Proposition de loi PDF
21/01/2026 visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte Déposé · n° 2362
Proposition de loi PDF
21/01/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).
Commission · n° 2362
Rapport PDF
29/01/2026 proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte Déposé · n° 323
Proposition de loi
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Séance · n° 224
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Séance · n° 224
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC120200115
RN03204413
LFI-NFP13201310
EcoS0210238
HOR0102317
DR0020114
GDR1000012
Autres auteurs0100102
LIOT0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/01/2026
n° 5245
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement rejeté1642
29/01/2026
n° 5246
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement rejeté1844
29/01/2026
n° 5247
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement rejeté1847
29/01/2026
n° 5248
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement rejeté1162
29/01/2026
n° 5250
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). sous-amendement rejeté2930
29/01/2026
n° 5251
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement adopté4123
29/01/2026
n° 5252
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement rejeté2146
29/01/2026
n° 5253
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement adopté5519
29/01/2026
n° 5257
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). amendement adopté450
29/01/2026
n° 5262
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). amendement adopté600
29/01/2026
n° 5265
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). amendement rejeté3040