Dossiers / 17^e législature

L’intérêt des enfants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/03/2025

→ 29/01/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1085
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2365 · adopté : Proposition de loi n° 2365
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5283 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 326
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
11/03/2025	proposition de loi relative à l’intérêt des enfants Texte Déposé · n° 1085	Proposition de loi	PDF
21/01/2026	relative à l’intérêt des enfants Texte Déposé · n° 2365	Proposition de loi	PDF
21/01/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). Commission · n° 2365	Rapport	PDF
29/01/2026	proposition de loi relative à l'intérêt des enfants Texte Déposé · n° 326	Proposition de loi
	proposition de loi relative à l'intérêt des enfants Séance · n° 226	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'intérêt des enfants Séance · n° 226	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	5	10	1	0	9	28	53
Dem	42	0	5	0	2	3	52
LFI-NFP	5	7	1	0	2	27	42
RN	0	21	10	0	1	8	40
EcoS	2	2	0	0	3	13	20
HOR	2	0	1	0	0	16	19
LIOT	1	0	1	1	0	8	11
DR	0	0	2	7	0	0	9
EPR	2	0	0	0	1	3	6
GDR	0	0	0	0	0	2	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/01/2026 n° 5267	l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	adopté	34	1
29/01/2026 n° 5268	l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	11	24
29/01/2026 n° 5269	l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	adopté	18	12
29/01/2026 n° 5270	l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	10	29
29/01/2026 n° 5271	l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	10	30
29/01/2026 n° 5272	l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	9	29
29/01/2026 n° 5273	l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	adopté	22	17
29/01/2026 n° 5274	l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	10	27
29/01/2026 n° 5275	l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	9	16
29/01/2026 n° 5276	l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	9	17
29/01/2026 n° 5277	l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	14	25
29/01/2026 n° 5278	l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	11	27
29/01/2026 n° 5279	l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	9	18
29/01/2026 n° 5280	l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	8	18
29/01/2026 n° 5281	l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	5	25
29/01/2026 n° 5282	l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). amendement	rejeté	13	17
29/01/2026 n° 5283	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). ensemble	adopté	35	0