| 08/11/2023 L16 n° 2935 |
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2934 |
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2932 |
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2930 |
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2929 |
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2928 |
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2920 |
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 46 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2919 |
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
abstention
|
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 46 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2918 |
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2833 |
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 22 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2832 |
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2831 |
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 2 pour, 62 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2830 |
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2829 |
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 33 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2828 |
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2827 |
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2826 |
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 31/10/2023 L16 n° 2825 |
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
|
abstention
|
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 18 pour, 28 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2808 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 74 pour, 69 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2807 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 110 pour, 30 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2806 |
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2805 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
abstention
voulait : contre |
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 124 pour, 43 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2804 |
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 47 pour, 125 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2803 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2758 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 127 pour, 83 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2757 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 108 pour, 86 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2756 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 100 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2755 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 151 pour, 89 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2754 |
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2753 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 85 pour, 172 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2752 |
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 97 pour, 125 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
|
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2733 |
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
abstention
|
pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2732 |
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 69 pour, 14 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2730 |
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 138 pour, 72 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2725 |
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 54 pour, 12 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2724 |
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 50 pour, 15 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2723 |
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 75 pour, 21 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2722 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 204 pour, 2 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2721 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 231 pour, 62 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2720 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 279 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2719 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
adopté 260 pour, 58 contre |