Amendement n° II-787 · ÉTAT B
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/10/2023 | Scrutin n° 2826 | rejeté | 12 pour, 32 contre, 20 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l’administration.
Le mouvement de dématérialisation mis en place depuis plusieurs années n’exclut pas que l’accueil physique des personnes soit assuré tout particulièrement celles ne pouvant pas accéder à internet.
Depuis 2010, la réorganisation de l’État a conduit à la suppression de 14 % de l’effectif initial soit 11 763 ETP au total. Le déploiement des points d’accueil numérique semble être manifestement insuffisant puisqu’il demeure difficile d’obtenir des rendez-vous en préfecture notamment pour le renouvellement des titres de séjour.
Aussi cet amendement propose t-il d’augmenter l’action 05 « fonctionnement courant de l’administration » du programme 354 « Administration territoriale de l’État » de 50 millions d’euros afin de recruter davantage de personnels pour le fonctionnement des points d’accueils numérique ; ce montant étant prélevé sur l’action 01 « état major et services centraux » du programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Cécile Untermaier, Roger Vicot