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Députés / Jean-Marc Tellier

Votes de Jean-Marc Tellier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

496 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/10/2023
L16 n° 2704
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
20 pour, 44 contre
09/10/2023
L16 n° 2703
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 52 contre
09/10/2023
L16 n° 2702
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
39 pour, 40 contre
09/10/2023
L16 n° 2696
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
34 pour, 52 contre
09/10/2023
L16 n° 2695
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
rejeté
38 pour, 90 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
GDR - NUPES
rejeté
193 pour, 0 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
119 pour, 175 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
73 pour, 83 contre
25/09/2023
L16 n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
68 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
217 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
38 pour, 121 contre
21/07/2023
L16 n° 2516
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
37 pour, 123 contre
21/07/2023
L16 n° 2510
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
33 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2509
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
31 pour, 85 contre
21/07/2023
L16 n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
31 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
53 pour, 77 contre
21/07/2023
L16 n° 2504
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
27 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2503
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
25 pour, 78 contre
21/07/2023
L16 n° 2502
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
29 pour, 66 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
42 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
63 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
22 pour, 62 contre
21/07/2023
L16 n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
27 pour, 60 contre
21/07/2023
L16 n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2494
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
27 pour, 86 contre
21/07/2023
L16 n° 2493
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
28 pour, 91 contre
21/07/2023
L16 n° 2491
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
73 pour, 25 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
21 pour, 76 contre
21/07/2023
L16 n° 2487
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
5 pour, 67 contre
21/07/2023
L16 n° 2486
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
GDR - NUPES
rejeté
16 pour, 59 contre
21/07/2023
L16 n° 2485
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
41 pour, 12 contre
21/07/2023
L16 n° 2480
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
14 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
89 pour, 17 contre
21/07/2023
L16 n° 2476
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
17 pour, 87 contre
21/07/2023
L16 n° 2470
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
45 pour, 26 contre
21/07/2023
L16 n° 2469
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
22 pour, 49 contre
21/07/2023
L16 n° 2467
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
80 pour, 2 contre
20/07/2023
L16 n° 2461
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
54 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
28 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2454
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
26 pour, 74 contre
20/07/2023
L16 n° 2453
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
106 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2452
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
GDR - NUPES
adopté
109 pour, 1 contre
20/07/2023
L16 n° 2450
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
25 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2449
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
34 pour, 78 contre
20/07/2023
L16 n° 2448
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
31 pour, 60 contre