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Députés / Alexandre Sabatou

Votes de Alexandre Sabatou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 569 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/10/2023
L16 n° 2675
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 28 contre
05/10/2023
L16 n° 2674
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 9 contre
05/10/2023
L16 n° 2673
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 63 contre
05/10/2023
L16 n° 2672
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
19 pour, 52 contre
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
88 pour, 3 contre
05/10/2023
L16 n° 2660
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
37 pour, 30 contre
05/10/2023
L16 n° 2658
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
12 pour, 25 contre
04/10/2023
L16 n° 2652
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
32 pour, 172 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
193 pour, 0 contre
25/09/2023
L16 n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
motion de rejet Pour le plein emploi (probable)
abstention abstention
RN
rejeté
62 pour, 148 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
adopté
217 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2508
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
33 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2507
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 87 contre
21/07/2023
L16 n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 77 contre
21/07/2023
L16 n° 2504
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2503
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
25 pour, 78 contre
21/07/2023
L16 n° 2502
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
29 pour, 66 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2499
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 71 contre
21/07/2023
L16 n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 62 contre
21/07/2023
L16 n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
27 pour, 60 contre
21/07/2023
L16 n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
RN
adopté
89 pour, 17 contre
21/07/2023
L16 n° 2476
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
17 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2443
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 162 contre
20/07/2023
L16 n° 2429
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
115 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2428
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 107 contre
20/07/2023
L16 n° 2427
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 97 contre
20/07/2023
L16 n° 2426
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
80 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2425
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 105 contre