Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 389 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2026 L17 n° 7855	l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour RN	rejeté 9 pour, 41 contre
29/06/2026 L17 n° 7854	l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour RN	rejeté 24 pour, 28 contre
29/06/2026 L17 n° 7853	l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour RN	rejeté 24 pour, 29 contre
29/06/2026 L17 n° 7852	l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour RN	rejeté 10 pour, 44 contre
29/06/2026 L17 n° 7851	l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre RN	rejeté 16 pour, 34 contre
29/06/2026 L17 n° 7850	l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre RN	rejeté 15 pour, 38 contre
25/06/2026 L17 n° 7579	la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 38 contre
24/06/2026 L17 n° 7495	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 115 pour, 135 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7437	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre RN	adopté 93 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7436	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 92 contre
22/06/2026 L17 n° 7435	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7434	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7433	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 88 pour, 110 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 91 pour, 139 contre
18/06/2026 L17 n° 7428	l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	rejeté 4 pour, 41 contre
18/06/2026 L17 n° 7427	l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	rejeté 5 pour, 37 contre
18/06/2026 L17 n° 7426	l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 57 pour, 22 contre
18/06/2026 L17 n° 7425	le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 76 pour, 21 contre
18/06/2026 L17 n° 7424	le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 75 pour, 23 contre
18/06/2026 L17 n° 7423	le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 52 pour, 49 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	abstention	abstention RN	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour	pour RN	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 246 pour, 112 contre
16/06/2026 L17 n° 7402	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 89 pour, 231 contre
11/06/2026 L17 n° 7385	l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 93 contre
11/06/2026 L17 n° 7384	l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	contre	contre RN	rejeté 59 pour, 73 contre
11/06/2026 L17 n° 7383	l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	contre	contre RN	adopté 71 pour, 57 contre
11/06/2026 L17 n° 7382	l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 79 contre
11/06/2026 L17 n° 7381	l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...	contre	contre RN	rejeté 33 pour, 68 contre
11/06/2026 L17 n° 7380	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). ensemble Nationalisation d'ArcelorMittal France	abstention	abstention RN	adopté 106 pour, 49 contre
11/06/2026 L17 n° 7379	l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 154 contre
11/06/2026 L17 n° 7378	l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 139 contre
11/06/2026 L17 n° 7377	l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 149 contre
11/06/2026 L17 n° 7376	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). article Nationalisation d'ArcelorMittal France	abstention	abstention RN	adopté 105 pour, 45 contre
11/06/2026 L17 n° 7375	l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	abstention	abstention RN	rejeté 44 pour, 103 contre
11/06/2026 L17 n° 7374	l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 138 contre
11/06/2026 L17 n° 7373	l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 124 contre
11/06/2026 L17 n° 7372	l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). article Nationalisation d'ArcelorMittal France	abstention	abstention RN	adopté 93 pour, 44 contre
11/06/2026 L17 n° 7371	l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 93 contre
11/06/2026 L17 n° 7370	l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 90 contre
11/06/2026 L17 n° 7369	l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour RN	rejeté 86 pour, 87 contre
11/06/2026 L17 n° 7368	l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7367	l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7366	l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre RN	rejeté 44 pour, 136 contre