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Députés / Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 389 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/06/2026
L17 n° 7365
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
44 pour, 137 contre
11/06/2026
L17 n° 7364
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
37 pour, 87 contre
11/06/2026
L17 n° 7363
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
39 pour, 102 contre
11/06/2026
L17 n° 7362
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
40 pour, 82 contre
11/06/2026
L17 n° 7361
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
37 pour, 112 contre
11/06/2026
L17 n° 7357
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 128 contre
11/06/2026
L17 n° 7356
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
33 pour, 144 contre
11/06/2026
L17 n° 7355
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 141 contre
09/06/2026
L17 n° 7351
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 82 contre
09/06/2026
L17 n° 7350
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 96 contre
04/06/2026
L17 n° 7324
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 1 contre
04/06/2026
L17 n° 7323
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 43 contre
04/06/2026
L17 n° 7322
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
23 pour, 21 contre
04/06/2026
L17 n° 7321
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
33 pour, 25 contre
04/06/2026
L17 n° 7320
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
22 pour, 42 contre
04/06/2026
L17 n° 7319
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
54 pour, 8 contre
04/06/2026
L17 n° 7318
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 47 contre
04/06/2026
L17 n° 7317
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 44 contre
03/06/2026
L17 n° 7289
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
89 pour, 18 contre
03/06/2026
L17 n° 7288
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 35 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
369 pour, 178 contre
30/05/2026
L17 n° 7208
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 37 contre
30/05/2026
L17 n° 7207
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 56 contre
30/05/2026
L17 n° 7206
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7205
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7204
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 65 contre
30/05/2026
L17 n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7202
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 58 contre
30/05/2026
L17 n° 7201
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7200
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7199
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 61 contre
30/05/2026
L17 n° 7198
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 68 contre
30/05/2026
L17 n° 7197
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
adopté
54 pour, 34 contre
30/05/2026
L17 n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
30 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7195
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 49 contre
30/05/2026
L17 n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
67 pour, 23 contre
30/05/2026
L17 n° 7193
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
adopté
40 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7191
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7190
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 71 contre
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7188
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 51 contre
30/05/2026
L17 n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 52 contre
30/05/2026
L17 n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 54 contre
30/05/2026
L17 n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 48 contre
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 38 contre
30/05/2026
L17 n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 50 contre
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
RN
adopté
69 pour, 12 contre