Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7355 | rejeté | 32 pour, 141 contre, 6 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »
Exposé sommaire
La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l'indemnisation des actionnaires. C'est pourquoi il est proposé d'étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d'envisager son inscription dans la loi.