Amendement n° 1 · visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » · PDF
- Dossier
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7357 | rejeté | 52 pour, 128 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« riches, détenant un patrimoine immobilier ».
Exposé sommaire
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.