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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7364 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
87
Abstention
47
Votants
171
124 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article PREMIER

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 05/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Chaque demande fait l’objet d’une concertation publique préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire ainsi que les collectivités territoriales concernées selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’information et la participation effective des populations concernées préalablement à toute délivrance ou prolongation d’un permis de recherches, d’une autorisation de prospection ou d’une concession portant sur des hydrocarbures.

Les conséquences climatiques, environnementales, sanitaires, économiques et sociales de ces projets justifient que les populations directement concernées puissent être pleinement associées à ces décisions qui affecteront durablement leur territoire.

Dans les territoires ultramarins, particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique et riches d’une biodiversité exceptionnelle, le renforcement des exigences de concertation et de transparence apparaît d’autant plus indispensable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0400
Ensemble pour la République pour9130 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3900
Socialistes et apparentés contre680 1810
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 1500
Les Démocrates pour371 010
Horizons & Indépendants pour355 030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1500
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (37)

Jean-Paul Mattei Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Marie Lebec EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR*, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Laurent Mazaury LIOT

contre (87)

Lisa Belluco EcoS, Alexis Corbière EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Jean-Victor Castor GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Davy Rimane GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC*, Denis Fégné SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (47)

Emmanuel Mandon Dem, Benoît Blanchard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Thomas Lam HOR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN*, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Lionel Tivoli RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric Weber RN, Aurélien Rousseau SOC, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR