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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7208 du 30/05/2026

Sur l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
37
Abstention
3
Votants
76
73 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 858 · d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De Hélène Laporte (RN) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« portant diverses mesures de simplification agricole et de soutien à nos filières ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi, à rebours de la communication gouvernementale faite à son sujet depuis le mois de janvier, ne présente, ni par le calendrier de son examen ni par les mesures qu'il contient, aucune caractéristique d'une loi d'urgence.

Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel.

Entretenir une confusion sur la portée réelle de ce texte, quoi qu'il en soit des dispositions utiles qu'il porte, n'est pas acceptable à l'égard des agriculteurs français qui méritent l'entière honnêteté des représentants politiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12235 001
Ensemble pour la République abstention910 1221
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour710 000
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine contre480 510
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (36)

Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Guillaume Florquin RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Antoine Valentin UDR

contre (37)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-René Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Bertrand Bouyx HOR, François Jolivet HOR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Dieynaba Diop SOC, Océane Godard SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (3)

François-Xavier Ceccoli DR, Charles Rodwell EPR*, Stéphane Travert EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN