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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7186 du 30/05/2026

Sur l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
54
Abstention
1
Votants
90
89 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 223 · Article 23

De Frédéric-Pierre Vos (RN) , déposé le 12/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« transport, », 

insérer les mots : 

« notamment les routes et les autoroutes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service, l’exploitation, la modification ou l’extension de projets de routes et d’autoroutes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12233 001
Ensemble pour la République contre911 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine contre480 510
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (35)

Jean Terlier EPR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Catherine Dellong Meng RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Guillaume Florquin RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Antoine Valentin UDR

contre (54)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Jolivet HOR, Véronique Ludmann HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Anna Pic SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

François-Xavier Ceccoli DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN