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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7373 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
124
Abstention
4
Votants
174
170 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · visant à lever dans les territoires d’outremer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures,

De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 05/06/2026. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat ».

Exposé sommaire

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux yeux des Françaises et des Français les intentions, objectifs et conséquences de cette loi sur l’environnement, le climat et sur la place de la France dans le monde.

Ce nouvel intitulé permet ainsi à nos concitoyens et concitoyennes de mesurer l’impact gravissime de ce texte, qui conduit la France à sortir de l’accord de Paris sur le Climat par la petite porte, en niant la réalité climatique et la parole scientifique. L’obscurantisme trumpien et le relativisme climatique ne doivent pas s’imposer chez nous. La France freine toutes les politiques énergétiques et climatiques : rénovation thermique des logements, transports collectifs, transition agroécologique, décarbonation de l’industrie, développement des énergies renouvelables… Ainsi, en 2024, notre pays n’a réduit que de 1,6 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2025, soit quatre fois moins que nos obligations.

L’exploitation d’hydrocarbures ne bénéficie jamais aux populations locales, mais ses conséquences irréversibles sur la biodiversité, le climat, la santé et l’économie des territoires ultramarins et de leurs habitants sont déjà parfaitement documentées par la science.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12242 000
Ensemble pour la République contre910 2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 4000
Socialistes et apparentés contre680 2000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 1600
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 430
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1400
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (46)

Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Édouard Jordan RN, Robert Le Bourgeois RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN*, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (124)

Erwan Balanant Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Jean-René Cazeneuve EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandrine Lalanne EPR, Marie Lebec EPR, Sylvain Maillard EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Clémentine Autain EcoS, Lisa Belluco EcoS, Alexis Corbière EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Davy Rimane GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC*, Denis Fégné SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Aurélien Rousseau SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (4)

Lise Magnier HOR*, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Laurent Mazaury LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR