Amendement n° 622 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/06/2026 | Scrutin n° 7434 | rejeté | 77 pour, 78 contre, 2 abst. |
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« volonté et »,
le mot :
« volonté, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« et euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.