Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 05/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Signataires
- Mme Givernet, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7383 | adopté | 71 pour, 57 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».
Exposé sommaire
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.
Cosignataires (8)
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret