Votes de Quentin Bataillon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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31 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/03/2024 L16 n° 3600	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 41 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	contre RE · désaccord	rejeté 20 pour, 35 contre
20/03/2024 L16 n° 3556	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	pour RE · désaccord	adopté 86 pour, 28 contre
06/12/2023 L16 n° 3159	l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 57 pour, 109 contre
06/12/2023 L16 n° 3157	l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 37 pour, 123 contre
30/11/2023 L16 n° 3113	l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour RE · désaccord	adopté 149 pour, 23 contre
30/11/2023 L16 n° 3107	l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre RE · désaccord	adopté 131 pour, 86 contre
15/11/2023 L16 n° 2987	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour RE · désaccord	adopté 75 pour, 41 contre
13/10/2023 L16 n° 2790	l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 14 pour, 22 contre
05/10/2023 L16 n° 2676	l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	contre RE · désaccord	rejeté 28 pour, 40 contre
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	contre RE · désaccord	rejeté 28 pour, 28 contre
26/06/2023 L16 n° 2023	l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	contre RE · désaccord	rejeté 22 pour, 52 contre
26/06/2023 L16 n° 2022	l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 37 pour, 52 contre
26/06/2023 L16 n° 2020	l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 41 pour, 57 contre
14/06/2023 L16 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 5 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 127 pour, 168 contre
26/05/2023 L16 n° 1668	l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	abstention	pour RE · désaccord	adopté 45 pour, 29 contre
13/03/2023 L16 n° 1161	l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 57 pour, 61 contre
15/02/2023 L16 n° 974	l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 103 pour, 207 contre
24/01/2023 L16 n° 887	l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...	pour	contre RE · désaccord	rejeté 44 pour, 66 contre
18/01/2023 L16 n° 847	l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour voulait : contre	contre RE · désaccord	rejeté 21 pour, 108 contre
12/12/2022 L16 n° 753	l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	pour RE · désaccord	adopté 104 pour, 3 contre
14/10/2022 L16 n° 315	l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 48 pour, 134 contre
14/10/2022 L16 n° 305	l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 53 pour, 97 contre
12/10/2022 L16 n° 269	l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	contre RE · désaccord	adopté 227 pour, 88 contre