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Députés / Ségolène Amiot

Votes de Ségolène Amiot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 000 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2023
L16 n° 2869
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
22 pour, 36 contre
03/11/2023
L16 n° 2868
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
LFI - NUPES
rejeté
5 pour, 50 contre
03/11/2023
L16 n° 2867
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
22 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2866
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
23 pour, 45 contre
03/11/2023
L16 n° 2865
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
12 pour, 47 contre
03/11/2023
L16 n° 2864
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
17 pour, 43 contre
03/11/2023
L16 n° 2863
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
19 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2862
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
47 pour, 0 contre
31/10/2023
L16 n° 2832
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. abstention abstention
LFI - NUPES
rejeté
23 pour, 29 contre
31/10/2023
L16 n° 2831
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
LFI - NUPES
rejeté
2 pour, 62 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
223 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
119 pour, 87 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
102 pour, 75 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
180 pour, 215 contre
20/10/2023
L16 n° 2799
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
219 pour, 0 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2795
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
30 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2793
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
30 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2792
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
36 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2790
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 22 contre
13/10/2023
L16 n° 2789
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
37 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2788
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
48 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2787
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
11 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2785
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
7 pour, 31 contre
13/10/2023
L16 n° 2784
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
7 pour, 37 contre
13/10/2023
L16 n° 2783
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
8 pour, 26 contre
13/10/2023
L16 n° 2782
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
34 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2781
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2780
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 29 contre
13/10/2023
L16 n° 2779
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
8 pour, 33 contre
13/10/2023
L16 n° 2778
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
6 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2777
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
6 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2776
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
8 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2774
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
8 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2773
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
9 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2772
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
8 pour, 19 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2763
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
13 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2762
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
10 pour, 23 contre
13/10/2023
L16 n° 2761
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2760
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
32 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2759
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
7 pour, 16 contre