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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2762 du 13/10/2023

Sur l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
23
Abstention
0
Votants
33
33 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 684 · Article 10 bis

De Andy Kerbrat (LFI - NUPES) , déposé le 29/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« nuage »

insérer les mots : 

« et leurs intermédiaires »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d'informer les utilisateurs de la consommation énergétique et la consommation en eau moyenne des services d'informatique nuage ainsi que leurs intermédiaires.

Les utilisateurs disposeront ainsi, non seulement de critères techniques mais également environnementaux permettant d'effectuer des choix en toute transparence. Ces éléments relatifs à la consommation énergétique et en eau devraient désormais figurer systématiquement au vu des crises énergétiques et des épisodes de sécheresse qui s'enchaînent.

Ainsi, chaque année, ce sont plus de 16 milliards de litres d’eau que les centres de données de Google consomment aux États-Unis pour leur refroidissement, soit 1,7 million de litres utilisés pour refroidir un data center pendant 24 heures. En Irlande, premier hébergeur européen de data centers, un rapport de la Commission sur l’eau et l’énergie a alerté les pouvoirs publics sur les risques de black out. En effet, la consommation électrique des data centers passera de 11 % en 2021 à 27 % de la consommation électrique nationale d’ici 2028. Si rien n’est fait pour réguler leur installation, « cela entraînera probablement une situation où la demande dépasse l’offre disponible lors des pics de consommation et entraînera des délestages, les consommateurs seront confrontés à des pannes de courant » indique le rapport irlandais cité par le site Reporterre.

Face à ces enjeux cruciaux, nous proposons dans cet amendement que les services d'informatique nuage publient leur consommation énergétique et leur consommation en eau moyenne. L'information est la première étape vers la prise en compte de l'impact écologique du numérique et, nous l'espérons, la mise en place de politiques permettant d'aller vers la sobriété numérique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 1500
Rassemblement National pour883 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 201
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (10)

Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Edwige Diaz RN, Michel Guiniot RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marietta Karamanli SOC

contre (23)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Mireille Clapot RE*, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Laurence Heydel Grillere RE, Pascal Lavergne RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR