| 09/07/2026 L17 n° 8127 |
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8126 |
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8111 |
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 31 pour, 54 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8096 |
le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 86 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7959 |
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 59 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7608 |
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 15 pour, 71 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7477 |
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 46 pour, 121 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7383 |
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 71 pour, 57 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7010 |
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 13 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6932 |
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6337 |
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6191 |
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 103 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6152 |
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6147 |
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5608 |
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5576 |
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5575 |
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5388 |
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 61 pour, 69 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5219 |
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 18 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5011 |
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5001 |
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4741 |
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 74 pour, 57 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4567 |
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 156 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4561 |
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 110 pour, 62 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4473 |
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 182 pour, 37 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4219 |
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 71 pour, 118 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4190 |
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 93 pour, 104 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4182 |
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 80 pour, 136 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4119 |
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 118 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3968 |
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 111 pour, 120 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3959 |
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 118 pour, 113 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3935 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 44 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3824 |
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 121 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3651 |
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 135 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 129 contre |