Amendement n° 120 · RAPPORT ANNEXÉ
De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/05/2026 | Scrutin n° 6337 | rejeté | 61 pour, 89 contre, 15 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« En zone tendue, comme en Ile-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent un défi pour les militaires et leurs familles. Les efforts de l’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sont réels mais les démarches administratives, souvent trop rigides, doivent être simplifiées. »
Exposé sommaire
Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.
Cette complexité administrative n'est pas anodine. La question du logement à un impact direct sur le quotidien des militaires et de leur famille. Elle se pose à chaque mobilité.
Cosignataires (12)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Romain Tonussi