AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6337 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
89
Abstention
15
Votants
165
150 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 120 · RAPPORT ANNEXÉ

De Michèle Martinez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« En zone tendue, comme en Ile-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent un défi pour les militaires et leurs familles. Les efforts de l’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sont réels mais les démarches administratives, souvent trop rigides, doivent être simplifiées. »

Exposé sommaire

Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.

Cette complexité administrative n'est pas anodine. La question du logement à un impact direct sur le quotidien des militaires et de leur famille. Elle se pose à chaque mobilité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12251 000
Ensemble pour la République contre912 2901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 1130
Socialistes et apparentés contre680 1100
Droite Républicaine abstention480 1020
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre370 801
Horizons & Indépendants contre350 1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit contre101 200

Votants

pour (61)

Jean-Marie Fiévet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Christine Engrand NI, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (89)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Pierre Cordier DR, Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Yannick Neuder DR, Jean-Louis Thiériot DR, Antoine Vermorel DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Sabine Gervais Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Nicolas Sansu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Paul Molac LIOT, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (15)

Thibault Bazin DR, Hubert Brigand DR, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).