Dossiers / 17^e législature

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/12/2025

→ 12/02/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2216
09/12/2025 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2216
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
04/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2429 · adopté : Proposition de loi n° 2429
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

Dépôt	Document	Type
09/12/2025	Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Texte Déposé · n° 2216	Proposition de loi	PDF
09/12/2025	proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Texte Déposé · n° 2216	Proposition de loi	PDF
04/02/2026	visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Texte Déposé · n° 2429	Proposition de loi	PDF
04/02/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). Commission · n° 2429	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	30	0	20	50
RN	0	7	0	17	24
EcoS	13	0	0	1	14
LFI-NFP	0	3	0	9	12
EPR	0	2	2	6	10
UDR	0	1	0	2	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/02/2026 n° 5387	l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	60	92
12/02/2026 n° 5388	l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	61	69
12/02/2026 n° 5389	l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	60	89
12/02/2026 n° 5390	l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	60	88
12/02/2026 n° 5391	l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	53	87
12/02/2026 n° 5392	l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	52	84
12/02/2026 n° 5393	l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	39	50
12/02/2026 n° 5394	l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	51	66
12/02/2026 n° 5395	l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	53	67
12/02/2026 n° 5396	l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	54	71
12/02/2026 n° 5397	l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	62	85
12/02/2026 n° 5398	l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	62	85
12/02/2026 n° 5399	l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	64	90
12/02/2026 n° 5400	l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	67	83
12/02/2026 n° 5401	l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	66	89
12/02/2026 n° 5402	l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	68	92
12/02/2026 n° 5403	l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	65	90
12/02/2026 n° 5404	l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	62	92
12/02/2026 n° 5405	l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	65	95
12/02/2026 n° 5406	l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	69	98
12/02/2026 n° 5407	l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	68	95
12/02/2026 n° 5408	l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	67	94
12/02/2026 n° 5409	l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	64	95
12/02/2026 n° 5410	l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	61	96
12/02/2026 n° 5411	l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	62	91
12/02/2026 n° 5412	l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). article	adopté	89	62
12/02/2026 n° 5413	l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	20	120
12/02/2026 n° 5414	l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). amendement	rejeté	50	87