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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5394 du 12/02/2026

Sur l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
66
Abstention
1
Votants
118
117 exprimés
Dossier
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article PREMIER

De Nicolas Tryzna (DR) , déposé le 09/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs...

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , des injonctions et des sanctions » 

les mots :

« et observations ».

Exposé sommaire

La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant de son champ de compétence.
Il est proposé de pouvoir substituer aux possibilités d'injonctions et de sanctions la simple tenue d'observations et de recommandations, afin de permettre aux sociétés concernées d'en prendre acte et par la suite, d'engager des politiques ayant pour objectif de répondre à cette notification.
Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12235 000
Ensemble pour la République contre920 402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1900
Socialistes et apparentés contre690 700
Droite Républicaine pour4912 000
Écologiste et Social contre380 2900
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants pour341 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (51)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Émilie Bonnivard DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Julien Dive DR*, Virginie Duby-Muller DR, Lionel Duparay DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Tryzna DR, Thomas Lam HOR, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Auguste Evrard RN*, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN*, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR*, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (66)

Erwan Balanant Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem*, Céline Calvez EPR, Olga Givernet EPR, Christophe Marion EPR*, Christophe Mongardien EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR*, Michel Criaud HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Dieynaba Diop SOC, Denis Fégné SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC

abstention (1)

Béatrice Piron HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR