| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1803 |
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 39 pour, 46 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1802 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1801 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1800 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour RN |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1793 |
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 20 pour, 122 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1791 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1790 |
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 29 pour, 189 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1789 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 34 pour, 134 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1788 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 213 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1787 |
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1786 |
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 163 pour, 206 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1784 |
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 205 pour, 168 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1783 |
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 204 pour, 173 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1780 |
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 77 pour, 120 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1779 |
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 156 pour, 38 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1772 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 169 pour, 174 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1762 |
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 259 pour, 93 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1741 |
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1740 |
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 75 pour, 1 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1739 |
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1738 |
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1736 |
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1735 |
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1734 |
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1733 |
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 55 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1732 |
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1731 |
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1730 |
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1729 |
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1728 |
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1727 |
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1726 |
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1725 |
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1724 |
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1723 |
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1722 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1721 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 100 pour, 0 contre |