| 06/12/2022 L16 n° 668 |
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 125 pour, 136 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 667 |
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 103 pour, 156 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 666 |
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 663 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 40 pour, 13 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 662 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 31 pour, 10 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 661 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 660 |
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 6 pour, 31 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 659 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 25 pour, 3 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 41 pour, 40 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 653 |
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 92 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 633 |
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 597 |
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 90 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 596 |
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 30 pour, 96 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 580 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 155 pour, 2 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 566 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 121 pour, 188 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 561 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 139 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 449 |
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 18 pour, 39 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 448 |
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 447 |
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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pour
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pour HOR |
adopté 62 pour, 12 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 446 |
l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
adopté 46 pour, 37 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 445 |
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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pour
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pour HOR |
adopté 51 pour, 22 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 444 |
l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 46 pour, 37 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 443 |
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 34 pour, 40 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 442 |
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 63 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 441 |
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
contre
|
contre HOR |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 440 |
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
|
contre HOR |
rejeté 15 pour, 57 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 439 |
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 38 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 438 |
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 437 |
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 38 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 436 |
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
|
contre HOR |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 435 |
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 46 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 434 |
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 12 pour, 45 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 432 |
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
adopté 42 pour, 35 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 431 |
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 430 |
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
adopté 48 pour, 34 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 429 |
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 58 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 428 |
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 427 |
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 56 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 426 |
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 54 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 425 |
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 37 contre |