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Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° II-1585 · ÉTAT B

De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2022

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Signataires
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

28/10/2022Scrutin n° 429 rejeté19 pour, 58 contre, 3 abst.

Exposé sommaire

Le patrimoine historique est un trésor qui n’est pas mis en valeur. De nombreux monuments ne sont pas rénovés et laissés de côtés. Le budget annuel pour l’entretien et la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330 millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Il devra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère de la Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement le patrimoine du pays).

Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux à révéler que les Français se montrent extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants, comme l'a révélé l'émotion suscitée par l'incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019. Les vives réactions de la population locale dans son ensemble lorsqu'un projet de démolition d'édifice cultuel est envisagé en fournissent également une illustration. Ces quelques exemples démontrent qu'au-delà de la communauté des fidèles, les Français entretiennent un lien intime avec le patrimoine religieux historique. L'appartenance d'une partie significative de ces édifices au patrimoine de la Nation depuis plus de deux cents ans n'y est peut-être pas étrangère. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent donc un réel enjeu pour les Français comme pour les territoires. Ces 10 millions serviront à augmenter le plan de sécurité "cathédrales" mis en place en 2019. 

Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de soutien accordés au ministère mais bien de porter la préservation de musées, de monuments et autres institutions patrimoniales.

Cosignataires (88)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu