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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 659 du 02/12/2022

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
3
Abstention
1
Votants
29
28 exprimés
Dossier
Protéger les logements contre l’occupation illicite (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17017 000
Rassemblement National pour894 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour510 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Éric Pauget LR, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Frédéric Descrozaille RE, Anne Genetet RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Charles Sitzenstuhl RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Vojetta RE, Victor Catteau RN, Grégoire de Fournas RN, Caroline Parmentier RN*, Béatrice Roullaud RN

contre (3)

Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Gérard Leseul SOC

abstention (1)

Bénédicte Auzanot RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

mise au point seule (5)

Charlotte Leduc, William Martinet, Anne-Laurence Petel, François Piquemal, Danielle Simonnet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).