Votes de Gisèle Lelouis

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 736 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/07/2025 L17 n° 3047	l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 43 pour, 23 contre
10/07/2025 L17 n° 3037	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 104 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3036	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 37 pour, 29 contre
10/07/2025 L17 n° 3035	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 1 pour, 103 contre
10/07/2025 L17 n° 3034	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3033	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 31 contre
10/07/2025 L17 n° 3032	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3031	l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3030	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 20 contre
10/07/2025 L17 n° 3029	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 77 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 17 contre
10/07/2025 L17 n° 3027	l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 71 contre
10/07/2025 L17 n° 3026	l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 18 contre
10/07/2025 L17 n° 3025	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 6 pour, 95 contre
10/07/2025 L17 n° 3024	l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 76 contre
10/07/2025 L17 n° 3023	l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 84 pour, 2 contre
10/07/2025 L17 n° 3022	l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 72 contre
10/07/2025 L17 n° 3021	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3020	l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 72 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3019	l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 74 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	pour RN	adopté 112 pour, 28 contre
09/07/2025 L17 n° 3012	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 97 contre
09/07/2025 L17 n° 3011	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 3010	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 104 contre
09/07/2025 L17 n° 2997	l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 2996	l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 77 pour, 39 contre
09/07/2025 L17 n° 2995	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 102 pour, 8 contre
09/07/2025 L17 n° 2994	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 93 pour, 20 contre
09/07/2025 L17 n° 2993	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 56 contre
09/07/2025 L17 n° 2992	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 98 pour, 18 contre
09/07/2025 L17 n° 2991	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 87 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2990	l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 114 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 2989	l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2988	l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 57 contre
09/07/2025 L17 n° 2987	l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 72 contre
09/07/2025 L17 n° 2986	l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 78 contre
09/07/2025 L17 n° 2985	l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 74 contre
09/07/2025 L17 n° 2984	l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 62 pour, 75 contre
09/07/2025 L17 n° 2983	l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 83 pour, 45 contre
09/07/2025 L17 n° 2982	l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 13 pour, 114 contre
09/07/2025 L17 n° 2981	l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 107 contre
09/07/2025 L17 n° 2980	l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 66 contre
09/07/2025 L17 n° 2979	l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 112 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2978	l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	adopté 58 pour, 49 contre
09/07/2025 L17 n° 2977	l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour RN	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour RN	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2959	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 130 contre