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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3021 du 10/07/2025

Sur l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
0
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12327 000
Ensemble pour la République pour9310 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social pour384 001
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour347 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (77)

Jean-Didier Berger DR, Sylvie Dezarnaud DR*, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Didier Le Gac EPR, Christophe Marion EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Pierre Meurin RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (1)

Emmanuel Fouquart

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).