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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3023 du 10/07/2025

Sur l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
2
Abstention
2
Votants
88
86 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 539 · Article 18

De Didier Le Gac (EPR) , déposé le 03/07/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« pas »,

insérer les mots :

« un intérêt ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« pas »,

insérer les mots :

« un intérêt ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12329 000
Ensemble pour la République pour9312 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour666 200
Droite Républicaine pour483 010
Écologiste et Social pour386 001
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour346 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (84)

Jean-Didier Berger DR, Sylvie Dezarnaud DR*, Patrick Hetzel DR, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Romain Daubié Dem, Éric Martineau Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Harold Huwart LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Pierre Meurin RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC*, Olivier Fayssat UDR

contre (2)

Marie-José Allemand SOC, Jacques Oberti SOC

abstention (2)

Philippe Juvin DR, Lise Magnier HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).