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Députés / Julien Rancoule

Votes de Julien Rancoule

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 640 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
34 pour, 50 contre
06/11/2023
L16 n° 2895
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
RN
adopté
39 pour, 35 contre
06/11/2023
L16 n° 2894
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
27 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2893
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
25 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
adopté
90 pour, 0 contre
31/10/2023
L16 n° 2833
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités. pour pour
RN
rejeté
21 pour, 22 contre
31/10/2023
L16 n° 2832
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. pour pour
RN
rejeté
23 pour, 29 contre
31/10/2023
L16 n° 2831
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RN
rejeté
2 pour, 62 contre
31/10/2023
L16 n° 2830
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
36 pour, 15 contre
31/10/2023
L16 n° 2829
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. pour pour
RN
rejeté
18 pour, 33 contre
31/10/2023
L16 n° 2828
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. pour pour
RN
adopté
61 pour, 0 contre
31/10/2023
L16 n° 2827
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. pour pour
RN
rejeté
22 pour, 38 contre
31/10/2023
L16 n° 2826
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. abstention abstention
RN
rejeté
12 pour, 32 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2823
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
11 pour, 66 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
13 pour, 67 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
80 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2820
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
adopté
42 pour, 12 contre
30/10/2023
L16 n° 2810
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
88 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
223 pour, 0 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
180 pour, 215 contre
20/10/2023
L16 n° 2799
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
219 pour, 0 contre
20/10/2023
L16 n° 2798
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
89 pour, 0 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
RN
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
360 pour, 77 contre
12/10/2023
L16 n° 2758
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). contre contre
RN
adopté
127 pour, 83 contre
12/10/2023
L16 n° 2757
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). contre contre
RN
adopté
108 pour, 86 contre
12/10/2023
L16 n° 2756
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). contre contre
RN
adopté
100 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2755
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). contre contre
RN
adopté
151 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2754
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 122 contre
12/10/2023
L16 n° 2753
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
85 pour, 172 contre
12/10/2023
L16 n° 2752
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). pour pour
RN
rejeté
97 pour, 125 contre
12/10/2023
L16 n° 2751
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). pour pour
RN
rejeté
118 pour, 136 contre
12/10/2023
L16 n° 2750
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
96 pour, 177 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
143 pour, 24 contre
11/10/2023
L16 n° 2748
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2747
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
167 pour, 3 contre
11/10/2023
L16 n° 2746
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 95 contre
11/10/2023
L16 n° 2745
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2744
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
78 pour, 93 contre
11/10/2023
L16 n° 2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
131 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2742
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
112 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
102 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RN
adopté
99 pour, 0 contre