Votes de José Beaurain

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 237 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/04/2026 L17 n° 6205	le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 67 contre
15/04/2026 L17 n° 6204	le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 68 contre
15/04/2026 L17 n° 6203	l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 66 pour, 46 contre
15/04/2026 L17 n° 6202	l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 70 contre
15/04/2026 L17 n° 6201	l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 67 contre
15/04/2026 L17 n° 6200	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 79 pour, 51 contre
15/04/2026 L17 n° 6199	l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 77 contre
15/04/2026 L17 n° 6198	le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 78 contre
15/04/2026 L17 n° 6197	l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 65 contre
15/04/2026 L17 n° 6196	l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 60 contre
15/04/2026 L17 n° 6195	l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 49 pour, 29 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour RN	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre RN	rejeté 149 pour, 192 contre
14/04/2026 L17 n° 6182	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre RN	rejeté 120 pour, 247 contre
13/04/2026 L17 n° 6181	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 55 pour, 134 contre
13/04/2026 L17 n° 6180	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	pour	pour RN	adopté 170 pour, 0 contre
13/04/2026 L17 n° 6179	l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	contre	contre RN	rejeté 71 pour, 72 contre
13/04/2026 L17 n° 6178	l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 98 contre
13/04/2026 L17 n° 6177	l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 92 contre
13/04/2026 L17 n° 6176	l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	contre	contre RN	rejeté 33 pour, 82 contre
13/04/2026 L17 n° 6175	l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 74 contre
13/04/2026 L17 n° 6174	l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). article Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	pour	pour RN	adopté 57 pour, 37 contre
08/04/2026 L17 n° 6061	l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 49 pour, 61 contre
08/04/2026 L17 n° 6060	l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 14 pour, 64 contre
08/04/2026 L17 n° 6059	l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 58 contre
08/04/2026 L17 n° 6058	l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). article Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 89 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6057	l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 71 pour, 8 contre
08/04/2026 L17 n° 6056	l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 70 pour, 8 contre
08/04/2026 L17 n° 6055	le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 42 contre
08/04/2026 L17 n° 6054	l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6053	l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 77 pour, 2 contre
08/04/2026 L17 n° 6052	l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour RN	adopté 72 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6051	l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 41 contre
08/04/2026 L17 n° 6050	l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 37 contre
08/04/2026 L17 n° 6049	le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 39 contre
08/04/2026 L17 n° 6048	le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 34 pour, 39 contre
08/04/2026 L17 n° 6045	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ensemble Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 131 pour, 100 contre
08/04/2026 L17 n° 6044	l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 120 pour, 34 contre
08/04/2026 L17 n° 6043	l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 99 contre
08/04/2026 L17 n° 6042	l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 84 pour, 56 contre
08/04/2026 L17 n° 6041	l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 48 pour, 92 contre
08/04/2026 L17 n° 6040	l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6039	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 71 contre
08/04/2026 L17 n° 6038	l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 79 contre
08/04/2026 L17 n° 6037	l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). article Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour RN	adopté 85 pour, 57 contre
08/04/2026 L17 n° 6036	l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 54 pour, 88 contre
08/04/2026 L17 n° 6035	l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention	abstention RN	adopté 52 pour, 42 contre
08/04/2026 L17 n° 6034	l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 54 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre	contre RN	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 363 pour, 194 contre