Amendement n° 27 · Article 2
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » · PDF
- Dossier
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/04/2026 | Scrutin n° 6052 | adopté | 72 pour, 0 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l’excès de consommation d’alcool, »
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.