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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6174 du 13/04/2026

Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
37
Abstention
0
Votants
94
94 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1225 3200
Ensemble pour la République pour9110 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour6911 000
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour376 100
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Yannick Chenevard EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Olivia Grégoire EPR*, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Tristan Lahais EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Elsa Faucillon GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, José Beaurain RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Dieynaba Diop SOC*, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Laurent Lhardit SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC

contre (37)

Marc Fesneau Dem, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Aurélien Dutremble RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Philippe Schreck RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).