| 05/06/2024 L16 n° 4056 |
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 97 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4008 |
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3985 |
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 76 pour, 68 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3984 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 111 pour, 70 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3982 |
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3556 |
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 86 pour, 28 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3291 |
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 97 pour, 2 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1215 |
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 26 pour, 110 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 678 |
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 677 |
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 74 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 675 |
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 80 pour, 135 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 668 |
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
rejeté 125 pour, 136 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 292 |
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 97 pour, 139 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 269 |
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
adopté 227 pour, 88 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2325 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 26 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 159 |
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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abstention LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 64 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 184 pour, 25 contre |